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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    D-OPA1-1180/24 rendue en date du 14 mars 2024 par un des juges de paix à Diekirch, la société à responsabilitéD-OPA1-1180/24 du 14 mars 2024, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 12.156,39 € du chef de trois factures impayées (no. 2023805 F02 du 22 décembre 2023, no. 2024-027 F03 du 1er

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Vu le procès-verbal n° 1180/2024 dressé le 6 février 2024 par le service de contrôle et de sanction automatisés (UPR-CSA) de la police grand-ducale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch