Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 07. Chambre civil
- 08. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20181107_CA10-412a-accessible.pdf
Ils auraient arrêté leurs prestations en début de l’année 2015 (cf. plumitif d’audience du 21 décembre 2017 et annexe 1 au rapport nr 2017/1180/283TSC du 12 avril
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20101124_468a-accessible.pdf
d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 24 mars 2009 sous le numéro 1180/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20090429_218a-accessible.pdf
no 25-1180/2004 du 14.12.2004no 25-1180/2004 du 14.12.2004
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle