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20250306_CA08_CAL-2022-00072_pseudonymisé-accessible.pdf
d’établir qu’il a accompli les diligences normales ou de justifier des raisons pour lesquelles il n’a pas pu surmonter les difficultés rencontrées (JCL civil art.1175 à 1180, fasc. Unique, Contrats et obligations n°63).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20230209_CA8_CAL-2022-00096_pseudonymisé-accessible.pdf
Les éléments d’information communiqués à la banque doivent être produits (Cass. 1ère civ., 7 mai 2002 : JCP G 2002, IV, 2030 ; voir également JCL civil, articles 1175 à 1180 Fasc.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre