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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Répertoire n°: 539/2024 E-SA-1179/23La partie créancière saisissante demande la validation de la saisie-arrêt n° ESA-1179/23 pour le montant de 16.188,09.- euros.La partie débitrice saisie ne conteste pas le montant demandé et marque son accord avec la validation de la saisie-arrêt n° E-SA-1179/23.d é c l a r e bonne et valable, partant valide la saisie-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch