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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    saisi suivant procès-verbal numéro 1179 établi en date du 17 mars 2024 par la police Grand-ducale, unité de la police de la route, UPR-SIA.saisi suivant procès-verbal numéro 1179 établi en date du 17 mars 2024 par la police Grand-ducale, unité de la police de la route, UPR-SIA.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    saisis suivant procès-verbal de fouille n° 1179/2023 dressé en date du 22 septembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Ville-Haute,saisis suivant procès-verbal de fouille n° 1179/2023 dressé en date du 22 septembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Ville-Haute,saisis suivant procès-verbal de fouille n° 1179/2023 dressé en date du 22

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Vu le rapport numéro 2012/39182/1179/SC du 25 mars 2013 dressé par la police grandducale, circonscription régionale Esch/Alzette, CPI Dudelange - service proximité.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    exerçait sa profession de comptable à titre indépendant (cf. rapport 4/1179/98 . .a. eco.tn

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle