Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1179/22 rendue le 8 juin 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 1121/22 du 8 novembre 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre

1179,90 4930,001179,90 4930,001179,90 4930,001179,90 4930,00

saisi suivant procès-verbal numéro 1179 établi en date du 17 mars 2024 par la police Grand-ducale, unité de la police de la route, UPR-SIA.saisi suivant procès-verbal numéro 1179 établi en date du 17 mars 2024 par la police Grand-ducale, unité de la police de la route, UPR-SIA.

saisis suivant procès-verbal de fouille n° 1179/2023 dressé en date du 22 septembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Ville-Haute,saisis suivant procès-verbal de fouille n° 1179/2023 dressé en date du 22 septembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Ville-Haute,saisis suivant procès-verbal de fouille n° 1179/2023 dressé en date du 22

Vu le rapport numéro 2012/39182/1179/SC du 25 mars 2013 dressé par la police grandducale, circonscription régionale Esch/Alzette, CPI Dudelange - service proximité.

Jugt n° 3167/2013 Not. : 1179/13/CD

exerçait sa profession de comptable à titre indépendant (cf. rapport 4/1179/98 . .a. eco.tn