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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il prescrit de passer outre si elle n’est qu’une entrave de mauvais aloi, car, s’il a pour mission d’arrêter les poursuites abusives ou vexatoires, le juge des référés a pour devoir de briser les résistances injustes (Réf. Lux. 4 novembre 1987, n° rôle 1177/87 ; Cour d’appel, 1er avril 1987, Os) c/ BIL et Sch)).

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé