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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    saisis suivant le procès-verbal numéro 1177 établi en date du 17 mars 2024 par Police Grand-Ducale, UPRSIAXX,saisis suivant le procès-verbal numéro 1177 établi en date du 17 mars 2024 par Police Grand-Ducale, UPRSIAXX,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Ils se réfèrent ainsi aux écoutes numéros 1143, 1168, 1171, 1177, 1178, 1182, 1187, 1215, 1306, 1334, 1346, 1439, 1440, 1441, 1682, 1710, 1714, 1740 et 1744.Il ressort de la lecture de la transcription des écoutes relevées par les témoins qu’au même numéro de téléphone attribué par les agents à C.) , la personne qui répond est appelée au bien « C.) »(ex.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    août 2005, n°49908/1177 du 20 décembre 2005, n°49908/06/287 du 20 mars 2006 et n°49908/2006/881/KM du 23 novembre 2006 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle d’Esch-Alzette.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle