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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 11764 du 23 juillet 2024, 11769 du 25 juillet 2024 et 11770 du 24 juillet 2024, ainsi que le rapport numéro 380101790 du 12 septembre 2024, dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal