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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre correctionnelle
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20251009_TALCH09_2770_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE2.) S.A. situé dans la forêt au lieu-dit « ADRESSE7.) », frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE2.) S.A., divers objets et notamment les objets énumérés au procès-verbal N°11743/2020 du 21 septembre 2020 par la Police Grand-Ducale, Commissariat ADRESSE5.), d’une valeur totale de 12.598,63 euros, partant des choses ne luien l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle