Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. SOCIETE2.) S.A. situé dans la forêt au lieu-dit « ADRESSE7.) », frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE2.) S.A., divers objets et notamment les objets énumérés au procès-verbal N°11743/2020 du 21 septembre 2020 par la Police Grand-Ducale, Commissariat ADRESSE5.), d’une valeur totale de 12.598,63 euros, partant des choses ne luien l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle