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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Des constatations policières actées au procès-verbal n° 11743/2024 du 30 mars 2024, plus particulièrement d’une manœuvre de demi-tour effectuée par le prévenu afin d’éviter la police et du constat consécutif des policiers quant à un comportement anormalement agressif, agité et coléreux du prévenu, associé à des réactions ralenties et une démarche malIl

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre