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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Répertoire n°: 783/2024 E-SA 1174/23Au vu des développements qui précèdent, le tribunal ordonne la mainlevée de la saisie-arrêt n°E-SA-1174/23.Par ces motifs, le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, statuant contradictoirement à l'égard des parties et en premier ressort, ordonne la mainlevée de la saisie-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch