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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    parvenir à l’effacement de son préjudice, ce qui constitue plutôt un préjudice d’ordre moral difficilement évaluable en argent (cf. RAVARANI (G), précité, n° 1174, pp. 1145 et 1146).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    parvenir à l’effacement de son préjudice, ce qui constitue plutôt un préjudice d’ordre moral difficilement évaluable en argent (cf. RAVARANI (G), précité, n° 1174, pp. 1145 et 1146).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre