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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Not 1172/23/XC et 1238/23/XC) – SKA l’audience du 18 octobre 2024, le représentant du Ministère Public a demandé au tribunal de joindre les affaires portant les numéros de notice 1172/23/XC et 1238/23/XC poursuivies à l’encontre du prévenu PERSONNE1.).Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a en effet lieu de joindre les deux affaires

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal