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Date
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20240314_CA9_CAL-2023-00175_pseudonymisé-accessible.pdf
Or, l’article 1172 du Code civil dispose que :
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190117-CA9-44864a-accessible.pdf
si la victime néglige de prendre les mesures raisonnables, le débiteur - l’auteur du dommage - pourra demander une réduction des dommages-intérêts égale au montant de la partie du préjudice qui aurait dû être évitée. (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, pages 1172 et svts.)
- Juridiction : CSJ/09. Chambre