Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dossier n° L-OPA2-11710/24Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), agissant en substitution de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11710/24 délivrée le 17 octobre 2024 et lui ayant été notifiée le 21 octobre 2024, les parties furent convoquées à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg