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- Justice de Paix Diekirch
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20250221_Chambre10_TAL-2023-07303_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE3.) demande encore la condamnation de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer un montant de 8.000.- euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu’il aurait subi ainsi qu’un montant de 27.117,95.- euros sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil à titre de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre