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Juridiction
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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20150512_TAL14_165200_pseudonymisé-accessible.pdf
ORGANISATION1.) et doit payer, à partir du troisième mois de séjour, une participation aux frais se chiffrant à un tiers de ses revenus, (iv) que les frais relatifs à la prise en charge de l’enfant se chiffrent au montant mensuel de 117,90 euros, (v) que le revenu mensuel net d’PERSONNE1.) se chiffre à environ 2.240,00 euros, (vi) qu’il n’est pas fait état
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre