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- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mars 2017 sous le numéro 117/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;casse et annule, dans la limite du premier moyen de cassation, l’arrêt rendu le 15 mars 2017 sous le numéro 117/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mars 2017 sous le numéro 117/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;
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