Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. du téléphone portable de la marque Samsung et des cartes SIM saisis suivant procès-verbal n° 11697 du 23 septembre 2020 de la Police Grand-ducale, région capitale Luxembourg, commissariat Luxembourg,du téléphone portable de la marque Samsung et des cartes SIM saisis suivant procès-verbal n° 11697 du 23 septembre 2020 de la Police Grand-ducale, région

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Lors de cette perquisition, la Police a encore saisi un ordinateur Lenovo Thinkpad Type 8932-CNG et un ordinateur Toshiba Satellite P100-198 : l’analyse de la Section Nouvelles Technologies du Service de Police Judiciaire (Rapport JDA 11697-45 du 24 octobre 2011) a permis de mettre en évidence la présence du logiciel SYST1.) sur ces deux ordinateurs.rapport

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. et inscrit au cadastre comme suit: Commune de Schifflange, section A de Schifflange. -Numéro 2485/11697, lieu-dit "(

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre