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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le Tribunal se rallie au courant jurisprudentiel suivant lequel ce chef de préjudice a une existence autonome par rapport à l’incapacité de travail, au préjudice de souffrance physique et au préjudice esthétique (pour le tout : voir Georges RAVARANI, op. cit., numéros 1169 et suivants).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle