Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne la demande en indemnisation d’un préjudice d’agrément, il y a lieu de rappeler qu’après avoir connu différentes définitions, le préjudice d’agrément est défini, par la jurisprudence majoritaire, comme la « privation des agréments d’une vie normale » (G. RAVARANI, La responsabilité, 3e éd., n° 1169).

Le Tribunal se rallie au courant jurisprudentiel suivant lequel ce chef de préjudice a une existence autonome par rapport à l’incapacité de travail, au préjudice de souffrance physique et au préjudice esthétique (pour le tout : voir Georges RAVARANI, op. cit., numéros 1169 et suivants).

Un autre indice portant à croire que B.) est le proxénète au moins de T2.) est que cette dernière veut cacher à B.) le fait qu’elle rentre à la maison avec un client et non pas avec le train, comme il était convenu (entretien téléphonique numéro 1169 du 1er octobre 2007).