Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1169, S. Piedelièvre et art.

Après avoir connu différentes définitions, le préjudice d’agrément est défini, par la jurisprudence majoritaire, comme la « privation des agréments d’une vie normale » (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., n° 1169).

Pour statuer ainsi, le juge de première instance a constaté que PERSONNE2.) avait, par courrier du 26 mai 2014, dénoncé un certain nombre de vices et non conformités affectant le véhicule litigieux et réclamé l’annulation du contrat conformément aux articles 1641, 1644 et 1169 du code civil.

Le préjudice d’agrément se définit, selon une jurisprudence majoritaire, comme la privation des agréments d’une vie normale (Cour, 21 novembre 2007, n° 30380 du rôle, cité dans G. RAVARINI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., n° 1169).caractérise par une perte de divertissement et de délassement humains, une perte de la