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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 11603/2023 du 24 mars 2023, dressé par la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle