Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Elle a fait valoir que dans sa facture finale du 27 juin 2008 il est mis en compte au titre d'acomptes payés un montant de 625.116,87 euros seulement, alors que des acomptes au montant total de 684.727,61 euros ont été payés, qu'il faut dès lors déduire des prétentions de la société BBB la somme de 59.610.- euros.La société AAA soutient en second lieu que la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre