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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L’affaire inscrite sous le numéro 115829 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 8 juillet 2008, lors de laquelle elle fut fixée au 30 septembre 2008 pour plaidoiries.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre