Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu les procès-verbaux numéro 11558 du 25 juillet 2021 et 12217 du 8 novembre 2021, dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal