Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le juge a donc le pouvoir de procéder lui-même à la vérification d’écritures sans le recours d’experts, sur le vu des pièces qui lui sont soumises (cf. Cour d’appel, 7 mai 1992, rôle n° 11554) et il peut former sa conviction soit en s’aidant d’autres modes d’investigations, tels qu’une comparution personnelle, ou même en s’appuyant sur de simples