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Date
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20250513_JPDPolice_90_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 90/2025 Not.: 1155/24/DC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230609_JPE_119_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal n°1155/2022 dressé le 1er mai 2022 par la police grand-ducale, unité de la police de la route, service intervention autoroutier UPR-SIA.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch