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131120-TALux16-3010a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance numéro 1155/13 du 13 mai 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre de poursuites du chef de coups et blessures volontaires sur conjoint,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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101130-TALux16-3939a-accessible.pdf
Il téléphone à C.) et elle lui demande si elle doit lui ramener l’argent tout de suite (cf. les communications numéro 1154, 1155, 1156 du 28 mai 2008).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle