Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e Prévenu A du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de dix mille (10.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1155,51 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Vu l’ordonnance numéro 1155/13 du 13 mai 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y répondre de poursuites du chef de coups et blessures volontaires sur conjoint,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. Il téléphone à C.) et elle lui demande si elle doit lui ramener l’argent tout de suite (cf. les communications numéro 1154, 1155, 1156 du 28 mai 2008).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle