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20231130_TAL06_TAL-2021-04630_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant au critère de l’irrésistibilité, il convient de rappeler que le critère de l’irrésistibilité fait l’objet d’une appréciation in abstracto, par rapport à l’inexécution d’un débiteur normalement raisonnable et diligent placé dans les mêmes circonstances (voir en ce sens, Jurisclasseur Civil Code, art. 1146 à 1155, fasc.JurisClasseur Civil Code, art. 1146
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20190131_179047a-accessible.pdf
1997, V, n° 130). (cf. JurisClasseur Civil Code, Art. 1146 à 1155).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20161117-TALux6-130651-130748-138212a-accessible.pdf
Aubert) (JurisClasseur Civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 22 : régime de la réparation, n° 65 et 66).
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