Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant au critère de l’irrésistibilité, il convient de rappeler que le critère de l’irrésistibilité fait l’objet d’une appréciation in abstracto, par rapport à l’inexécution d’un débiteur normalement raisonnable et diligent placé dans les mêmes circonstances (voir en ce sens, Jurisclasseur Civil Code, art. 1146 à 1155, fasc.JurisClasseur Civil Code, art. 1146

Ce critère fait l’objet d’une appréciation in abstracto, par rapport à l’inexécution d’un débiteur normalement raisonnable et diligent placé dans les mêmes circonstances (Jurisclasseur Civil Code, Art. 1146 à 1155, Fasc. 11-30 : Droit à réparation, Exonération de la responsabilité contractuelle, Inexécution imputable à une cause étrangère, Edit.

1997, V, n° 130). (cf. JurisClasseur Civil Code, Art. 1146 à 1155).

Aubert) (JurisClasseur Civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 22 : régime de la réparation, n° 65 et 66).

La faute lourde trouve alors son expression dans l’inexécution de l’obligation fondamentale du contrat ou dans l’inexécution totale du contrat (Jurisclasseur Civil, Art. 1146 à 1155, Fasc.210, n° 174 et

voir JurisClasseur, Code civil, art. 1146 à 1155, fasc. 16-20, n°25 et suivants).

Ainsi, celle qui a été stipulée en prévision du retard dans l’exécution ne joue pas en cas d’inexécution pure et simple et inversement (Encyclopédie Dalloz, Clause pénale, n° 41, p. 8, Jurisclasseur, Art. 1146 à 1155, responsabilité civile : fascicule 212, n° 20 et 74).

Par exception, la limitation ne joue pas en cas de dol – l’exception de dol opérant comme une cause de déchéance du bénéfice de la limitation de responsabilité que constitue l'exigence de prévisibilité (cf. JurisClasseur Civil Code, Art. 1146 à 1155 – Fasc. 01 « Droit à réparation – Conditions de la responsabilité contractuelle – Dommage », édition 2014 (