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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Tout dépend donc de l’intention des parties, étant précisé que, puisque la clause pénale déroge au droit commun en modifiant le jeu des sanctions normalement applicables en cas d’inexécution du contrat, elle doit faire l’objet d’une interprétation stricte (Jurisclasseur Civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 22 : Clause pénale, n° 20, date du fascicule : 02.06.2014)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre