Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jurisclasseur civil, art. 1146 à 1155, fasc. 22, n° 120 et 121 ;

civil, art. 1146 à 1155, fasc. 20 n° 30).

L’obligation de résultat suppose une comparaison objective entre le résultat promis et le résultat obtenu que le juge doit préciser à la lumière de la convention (rappr. JCl. Civil, art. 1146 à 1155, fasc. 11-20, n° 61).Cette présomption d’imputation se double en principe, mais pas nécessairement, d’une présomption de causalité entre l’inexécution et le

L’obligation de résultat suppose une comparaison objective entre le résultat promis et le résultat obtenu que le juge doit préciser à la lumière de la convention (rappr. JCl. Civil, art. 1146 à 1155, fasc. 11-20, n° 61).Cette présomption d’imputation se double en principe, mais pas nécessairement, d’une présomption de causalité entre l’inexécution et le

en tant qu'effet accessoire du contrat, elle est alors sanctionnée par la résolution et/ou la responsabilité contractuelle du sachant (Jurisclasseur code civil, art.1146 à 1155, Fasc. 11-10 : Droit à Réparation.

Jurisclasseur code civil, art.1146 à 1155, Fasc. 11-10 : Droit à Réparation.

Ce critère fait l’objet d’une appréciation in abstracto, par rapport à l’inexécution d’un débiteur normalement raisonnable et diligent placé dans les mêmes circonstances (voir en ce sens, Jurisclasseur Civil Code, Art. 1146 à 1155, Fasc.

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22).Code civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ;

à titre subsidiaire, le condamner au paiement des dommages et intérêts sur base des articles 1142 ou bien 1146 à 1155 du Code civil, ou encore 1184, évalués aux sommes payées par le débirentier, évalué au montant de 168.000.- euros,

1155,-

art. 1146 à 1155, fasc. 20 n° 30, Cour d’appel, 14 novembre 2018, numéro 35119 du rôle ;

En ce qui concerne la demande en annulation pour cause de caractère léonin, il y a lieu de rappeler qu’une clause léonine a pour but de procurer, lors de l’exécution du contrat, à l’un des cocontractants un avantage exorbitant par rapport aux autres (JurisClasseur civil, archives antérieures au 1er octobre 2016, art. 1146 à 1155, fasc.

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22).Code civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ;

L’événement ne doit pas être imputable au débiteur (Lexis360, Code civil, art. 1146 à 1155, fasc. 11-30).

préjudice né dans le chef du créancier du retard accusé par le débiteur de restituer, après la dénonciation du contrat de prêt, les sommes qui lui avaient été prêtées (cf. Jurisclasseur, droit civil, art. 1146 à 1155, fasc. 22, n° 43).

JCP N 2016, 1155, obs.

Tout dépend donc de l’intention des parties, étant précisé que, puisque la clause pénale déroge au droit commun en modifiant le jeu des sanctions normalement applicables en cas d’inexécution du contrat, elle doit faire l’objet d’une interprétation stricte (cf. Jurisclasseur Civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 22 : Clause pénale, n° 20).

Tout dépend donc de l’intention des parties, étant précisé que, puisque la clause pénale déroge au droit commun en modifiant le jeu des sanctions normalement applicables en cas d’inexécution du contrat, elle doit faire l’objet d’une interprétation stricte (cf. Jurisclasseur Civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 22 : Clause pénale, n° 20).

avec une clause léonine qui a pour but de procurer, lors de l’exécution du contrat, à l’un des cocontractants un avantage exorbitant par rapport aux autres (cf. JurisClasseur civil, archives antérieurs au 1er octobre 2016, art. 1146 à 1155, fasc.

Ce critère fait l’objet d’une appréciation in abstracto, par rapport à l’inexécution d’un débiteur normalement raisonnable et diligent placé dans les mêmes circonstances (voir en ce sens, Jurisclasseur Civil Code, Art. 1146 à 1155, Fasc.