Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes des intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, art. 1146 à 1155, fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22).Code civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ; CA, 1ère chambre,

positive : la cause étrangère (Jurisclasseur civil, sous articles 1146 à 1155, fasc.11-30, n° 2).

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes des intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22).civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ; CA, 1ère chambre, arrêt

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22).civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ; CA, 1ère chambre, arrêt n°

Répertoire n° 1155/2024 RPL 608/23

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, art. 1146 à 1155, fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22).Code civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ; CA, 1ère chambre,

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, art. 1146 à 1155, fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22).Code civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ; CA, 1ère chambre,

La capitalisation des intérêts, encore nommée anatocisme, consiste à admettre que les intérêts dus et non payés s’ajouteront au capital et produiront eux-mêmes intérêts à chaque échéance (JurisClasseur Code civil, Art. 1146 à 1155, Fasc. 20 : Inexécution d’une obligation en argent, n° 22).civil, art. 1146 à 1155, op. cit., n° 30 ; CA, 1ère chambre, arrêt n°

Quant au critère de l’irrésistibilité, il convient de rappeler que le critère de l’irrésistibilité fait l’objet d’une appréciation in abstracto, par rapport à l’inexécution d’un débiteur normalement raisonnable et diligent placé dans les mêmes circonstances (voir en ce sens, JurisClasseur Civil Code, art. 1146 à 1155, fasc.JurisClasseur Civil Code, art. 1146

Quant au critère de l’irrésistibilité, il y a lieu de rappeler que le critère de l’irrésistibilité fait l’objet d’une appréciation in abstracto, par rapport à l’inexécution d’un débiteur normalement raisonnable et diligent placé dans les mêmes circonstances (voir en ce sens, JurisClasseur Civil Code, art. 1146 à 1155, fasc.JurisClasseur Civil Code, art. 1146