Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 14. Chambre (1)
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  1. Par ailleurs, en l’absence d’éléments mettant en doute la véracité de ses déclarations, le seul fait que le témoin est l’époux d’une des parties ne l’empêche pas d’être entendu comme témoin, ses déclarations pouvant être combattues par tous moyens légaux (TAL 8 mai 2009, no 115321 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre