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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20100114-TALux16-117a-accessible.pdf
à une amende de deux mille (2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 115,92 euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle