Filtrer les résultats
Date
-
20101208_33407a-accessible.pdf
Suivant l’expertise, entérinée par le tribunal quant à ce volet de la demande de l’assurée, ces frais s’établissent à 7.391,46 + 13.115,92, soit 20.507,38 €.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre