Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. c o n d a m n e I.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 115,87 euros,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Face à l’improbabilité des énonciations de la fiche de paie du mois en cause, il échet de faire abstraction des 16,60 heures supplémentaires qui en résultent, et qui correspondent à un montant demandé de 16,6 x 6,98 = 115,87 €.A défaut de contestations précises quant aux autres fiches de salaire et quant au total des heures y relatives, la demande est à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. I.- (notice 115/87 ) de T.)III.- (notice 115/87 ) de 1.)no 115/87 :Vu les jugements no 113/87, no 114/87 et no 115/87 rendus par défaut ê l'égarddéclare recevable l'opposition aux jugements du tribunal correctionnel de ce siège rendus le 26 janvier 1987 sous les numéros 113/87, 114/87 et 115/87;

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre