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20110512_TAD_327a-accessible.pdf
Le rapport d’accident de travail établi par les services de l’Inspection du Travail et des Mines du 15 juillet 2009 constate - sur base d’un rapport LEV 11490/08 dressé par les soins de l’organisme de contrôle SOC.3.) a.s.b.l. – que l’utilisation d’une seule pince n’est pas la méthode la plus judicieuse et que l’emploi d’un dispositif se composant de pinces
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal