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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    banque et ne prive en aucun cas le client de la possibilité d’en contester l’opportunité en exerçant une action en responsabilité contre la banque. (C.A. 19.6.1961 W. c/ B.I.L. n° 11490 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre