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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 14. Chambre (3)
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    Novelles, op cit, n° 616), sinon du moins d’avertir le bailleur de la nécessité d’effectuer des réparations, ou de dégradations du bien loué (cf. Trib. Arr. Lux, 27 juin 2008, n° 114839 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Novelles, op cit, n° 616), sinon du moins d’avertir le bailleur de la nécessité d’effectuer des réparations, ou de dégradations du bien loué (cf. Trib. Arr. Lux, 27 juin 2008, n° 114839 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre