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20230711_XV_CAL-2022-00863_pseudonymisé-accessible.pdf
soit la somme totale de 54.114,94 euros.54.114,94 euros, avec les intérêts tels que prévus par l’article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après la Loi de 2004), à partir de l’échéance respective des factures jusqu’à solde, condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) la somme forfaitaire de 40
- Juridiction : CSJ/04. Chambre