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20250227_CA03_CAL-2023-00104_pseudonymisé-accessible.pdf
Le montant réclamé par l’intimée, à savoir 2.453,16 euros, se composant du salaire du mois de mars 2020 (1.114,94 euros), de la moitié de l’indemnité de préavis (1.114,94 euros), et de l’indemnité pour heures de congé non pris (223,28 euros) n’est pas contesté en lui-même et correspond au prescrit de l’article L.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240328_CA3_CAL-2023-00104_pseudonymisé-accessible.pdf
qu’elle aurait touché une rémunération mensuelle nette de 1.114,94 euros ;que la succession de feu PERSONNE3.) était échue pour totalité au défendeur et que ce dernier lui serait redevable du montant de 1.114,94 euros nets, à titre de salaire du mois de mars 2020, mois subséquent à la survenance du décès de l’employeur, d’une indemnité de 1.114,94 euros nets
- Juridiction : CSJ/03. Chambre