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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Arrêt N° 124/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 11354/23/CD, Not. 25165/23/CD et Not. 30830/23/CD)notice 11354/23/CD - article 457-1, 3° du Code pénal (incitations à la haine)Sous la notice 11354/23/CD (page 64 du jugement) la juridiction de première instance a retenu à l’encontre de PERSONNE1.), l’infraction à l’article 457-1, 3° du Code, pour le fait d’avoir,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle