Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
    • Chambre pénal (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu les procès-verbaux numéro 11321 du 9 juin 2023 et 11348 du 12 juin 2023, dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal