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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le tribunal a condamné Chantal X à restituer les montants de 650.000francs (16.113,08- euros) et de 231.000.- francs (5.726,34- euros) du chef de prélèvements auprès de la banque BGL.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre