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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    CA, 7 novembre 1990, n° 11290).CA, 7 novembre 1990, n° 11290) et qui rend partant douteuse l’existence de la créance (cf. TAL, 30 avril 1958, Pas. 17, p. 334).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre