Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Cour d’appel 2 mai 2001, n° 24621 du rôle) » (Lux. 17e 20 mai 2009, n° 112605 et 112606 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Numéros 112605 et 112606 du rôlejoint les affaires inscrites sous les numéros du rôle 112605 et 112606,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre