Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les aveux du prévenu sont corroborés par les constatations et investigations policières consignées dans les procès-verbaux n° 42271/2019 du 19 septembre 2019 du commissariat de police de Capellen-Steinfort C3R, n° 11225/2020 du 6 juillet 2020 du commissariat de police de Mersch C3R, n° 11224/2020 du 6 juillet 2020 du commissariat de police de Mersch C3R, n°

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle